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Categorie: TEXTES DE LOI
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Le présent code régit l’ensemble des opérations relatives à la prospection, à la recherche, à l'exploitation des gîtes de substances minérales ainsi qu'au traitement, au transport, à la transformation, à la commercialisation et à l’économie des substances minérales à l’exclusion de l’eau et des hydrocarbures liquides et gazeux.

Information
Date de création 2018-09-13
Date de modification 2018-09-22
Version
Taille du document 492.85 KB
Systeme
Nombre de telechargement 3,732

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